Comme l’affacturage, la cession Dailly est une solution fréquemment évoquée lorsqu’il est question de moyens de financement à court terme.
La cession Dailly est un mode de financement court terme qui permet de faire des remises groupées de créances. Proche de l’affacturage, elle s’en distingue néanmoins sur quelques points. Comment fonctionne la cession Dailly ? Pourquoi y recourir ? Toutes les réponses.
Définition de la cession Dailly
Mise en place avec la loi Dailly en 1981, la cession Dailly est une forme particulière de cession de créances. Il s’agit d’une opération juridique par laquelle un créancier cédant transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur.
Ce procédé s’adresse principalement aux entreprises personnelles, aux sociétés et aux professions libérales à la recherche d’une solution de financement ou de fonds.
Quelle différence avec l’affacturage ?
La principale différence entre la cession Dailly et l’affacturage repose sur le support utilisé pour effectuer le transfert des créances. En effet, dans le cadre de l’affacturage, celui-ci se fait par cession de créances ou subrogation conventionnelle, conformément aux articles 1249, 1250 et 1251 du Code civil. Quant à la cession Dailly, elle s’opère au moyen d’un simple bordereau auprès d’un établissement de crédit. Dès lors que la banque appose une date sur le bordereau, la cession de créance devient opposable aux tiers.
Quelles sont les créances concernées ?
Seules les créances professionnelles peuvent faire l’objet d’une cession Dailly. Si la cession est réalisée par une personne physique, la créance doit impérativement résulter de son activité professionnelle.
Sont ainsi concernées :
- Les créances contractuelles, délictuelles ou quasi-délictuelles ;
- Les créances échues ou à termes ;
- Les créances conditionnelles ;
- Les créances issues d’un contrat à exécution successive ;
- Les créances futures ou éventuelles ;
- Les créances partielles.
Les créances alimentaires et les créances de salaire pour leur partie incessible et insaisissable n’entrent pas dans le cadre de la cession Dailly.
Le fonctionnement de la cession Dailly
La cession Dailly a la même finalité que l’affacturage. L’entreprise qui opte pour ce mode de financement devra céder les factures de son ou ses clients (débiteurs cédés) à une banque (le cessionnaire). Les clients concernés sont généralement informés de l’opération. L’entreprise garde la gestion du poste clients et n’est pas protégée contre le risque d’impayés (contrairement à l’affacturage). Autrement dit, dans le cas où elle ne parvient pas à se faire régler par son débiteur, la banque récupèrera tout de même l’argent avancé.
La cession Dailly se fait par voie de bordereau. Celui-ci définit les modalités de cession des créances et doit comporter plusieurs mentions sous peine d’invalidité : la dénomination exacte « acte de cession de créance professionnelle », la date, la signature, la nature de l’opération, la désignation ou l’individualisation des créances, la dénomination sociale de l’établissement de crédit cessionnaire. La remise du bordereau à son destinataire entraîne le transfert des créances et tous leurs accessoires, sûretés, et garanties. Elle suffit à rendre l’opération opposable aux tiers, c’est-à-dire aux créanciers du cédant et à tout cessionnaire.
Combien coûte le financement Dailly ?
Le financement par Dailly est moins cher que l’affacturage, le risque d’impayé restant à la charge de l’entreprise. Il donne lieu au paiement de plusieurs frais :
- Des intérêts calculés en fonction des avances réalisées sur la base d’un indice de référence (Euribor) sur lequel la banque conservera une marge négociable ;
- Des commissions : on distingue les commissions par facture et par bordereau dont les coûts varient selon le mode de transmission (papier, télétransmission, Internet…) ;
- Des frais d’utilisation : il s’agit notamment des frais liés à l’émission de courriers recommandés lorsque la cession des factures est notifiée auprès des clients.
Le coût d’une cession Dailly n’est pas négligeable et atteint en moyenne 7 à 12 % du montant HT de la créance financée. Ce coût peut varier de manière importante selon les banques, le nombre de dossiers confiés, le montant moyen des créances cédées et votre capacité à négocier.
Cession Dailly : les avantages et inconvénients
La cession Dailly présente de nombreux avantages pour l’entreprise qui y recourt. D’abord, ce mode de financement lui permet d’obtenir les sommes dues par ses clients dès la facturation, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Il peut donc s’avérer particulièrement utile en cas de besoin urgent de trésorerie.
Pami les autres avantages, on peut citer :
- Sa souplesse et sa rapidité à mobiliser les fonds ;
- La possibilité de souscrire une ligne Daily dans plusieurs banques ;
- Le fait que la banque analyse davantage la situation financière de l’entreprise que celle de ses clients ;
- Sa simplicité : il suffit de fournir la facture qui fait l’objet de la cession.
Parallèlement, il ne faut pas négliger les inconvénients liés à la mise en place de cette solution :
- Le coût de la cession Dailly peut s’avérer élevé ;
- Le risque d’impayé reste présent ;
- Certaines cessions de créances peuvent être refusées par la banque ;
- Une caution du dirigeant est exigée ;
- L’entreprise qui cède ses créances doit respecter les plafonds prévus par la convention.
Ainsi, il convient de bien prendre en compte les avantages et limites de la cession Dailly avant d’y recourir.
Conseils pour bien choisir son établissement bancaire
Vous souhaitez céder vos créances dans le cadre de la cession Dailly ? Avant de vous lancer, vous devrez choisir l’établissement auprès duquel l’opération sera réalisée.
Pour gagner du temps et réaliser des économies, n’hésitez pas à recourir à un comparateur en ligne gratuit et engagement. Cet outil vous aidera à faire le tri parmi les offres proposées sur le marché. Si vous préférez être accompagné dans vos démarches, un courtier peut vous conseiller tout au long de l’opération.
Avant de céder vos créances, vous pouvez faire une simulation en ligne pour estimer le coût de l’opération et ses conséquences sur votre budget. Les banques mettent généralement cet outil à disposition de leurs clients sur leur site Internet.