Secteur du BTP : comment financer des situations de travaux ?

Dans le secteur du BTP, la durée des chantiers peut rendre nécessaire une répartition des paiements dans le temps. Pour cela, des factures intermédiaires dites « situations de travaux » sont éditées.

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Les situations de travaux permettent d’échelonner le paiement des travaux réalisés par des artisans sur un chantier en fonction de son niveau d’avancement. Comment peuvent-elles être financées ? Toutes les réponses.

Principe des situations de travaux

La situation de travaux est une facture intermédiaire permettant d’étaler les paiements dans le temps, à plusieurs stades d’avancement du chantier. Ce mode de facturation est très courant dans le secteur du BTP où les chantiers peuvent s’étendre sur plusieurs années.

Les factures intermédiaires, également appelées « factures de situation de travaux », permettent de mieux suivre l’état d’avancement du chantier et de vérifier si le planning est bien respecté par le maître d’œuvre. Elles reflètent donc davantage la réalité du chantier.

Situations de travaux : mode de fonctionnement

La mise en place de factures de situations de travaux suppose des échanges réguliers entre le maître d’œuvre et l’entreprise responsable du chantier. Celles-ci peuvent être émises après l’achèvement d’un pourcentage prédéfini de l’ouvrage ou après une durée fixe, sachant qu’il est possible de prévoir autant de factures qu’on le souhaite au cours du chantier.

Dans tous les cas, les factures d’avancement des travaux doivent comporter les mêmes mentions obligatoires que les factures classiques, à savoir : le numéro de séquence de l’avancement des situations de travaux jusqu’à la situation finale, la raison sociale, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, les coordonnées du prestataire, la raison sociale du client, le numéro de la facture, le total HT et TTC avec le montant de la TVA.

A chaque échéance, l’entreprise doit remettre une facture en fonction des travaux réalisés. Une fois toutes les factures d’avancement émises, le prestataire délivre une facture finale mentionnant le prix total HT de la prestation, la liste des factures intermédiaires émises et le montant de la TVA.

Avantages et limites des situations de travaux

Les situations de travaux présentent deux principaux avantages. D’abord, les professionnels peuvent, grâce à l’émission de ces factures intermédiaires, redonner de l’air à leur trésorerie en disposant d’un fonds de roulement tout au long de la réalisation de l’ouvrage. Ces paiements sont d’autant plus importants pour les PME qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante. Ceux-ci leur permettront d’assumer les coûts liés aux salaires, aux locations d’équipements de chantier et aux matériaux. Ensuite, les situations de travaux sont utiles pour baliser les étapes du chantier, donner de la visibilité sur le planning et la progression des travaux. De plus, elles donnent la possibilité de planifier plus efficacement son activité sur le plan opérationnel mais aussi comptable.

Les factures de situation de travaux sont aussi associées à des risques ou limites. Lorsqu’elles sont financées par des sociétés d’affacturage, ces dernières peuvent se montrer réticentes puisqu’il ne s’agit pas de factures certaines, liquides et exigibles mais d’acomptes édités à l’avancement des travaux. Le deuxième risque est lié au fait que l’entreprise réalisant les travaux puisse se retrouver en cessation de paiement. Les acomptes auront alors été financés mais les travaux n’auront pas été terminés, ce qui pourra entraîner le rejet du donneur d’ordres. Il revient à la société d’affacturage d’apprécier et de gérer ce risque.

Ainsi, avant de créer des situations de travaux, il est important de prendre en compte les avantages et inconvénients de ce mode de paiement.

L’affacturage, une solution pour financer les situations de travaux

Certaines sociétés d’affacturage peuvent accepter de financer des situations de travaux en réglant immédiatement les factures intermédiaires. Cela revient, pour les entreprises qui y recourent, à céder au factor les factures validées par le maître d’œuvre et le client. Dans un délai de 8 heures après la validation par l’affactureur, celles-ci reçoivent le montant de leurs factures déduction faite des frais et commissions liées à l’opération. Comme dans le cadre de l’affacturage classique, la société conserve toujours un fonds de garantie de 10 % qui est restitué à la fin du contrat.

Il faut savoir que les sociétés d’affacturage se montrent souvent réticentes à l’idée de financer les situations de travaux car ce n’est qu’à la réception du chantier qu’elles reçoivent la facture. Seuls certains organismes ont développé ce service à destination des professionnels du BTP agissant sur un marché public ou privé.

Situations de travaux et affacturage : quels sont les justificatifs nécessaires ?

Pour conclure un contrat d’affacturage adapté aux situations de travaux, il faut fournir plusieurs justificatifs au factor :

  • Un Kbis de moins de 3 mois ;
  • Les trois derniers bilans comptables ;
  • La liste des clients avec le montant des encours et les délais de règlement ;
  • La copie du marché signée par tous les intervenants sur le chantier ;
  • Les situations de travaux validées et signées par l’acheteur ou son représentant.

Dans le cas de la sous-traitance, des documents supplémentaires sont généralement réclamés :

  • La copie du contrat de sous-traitance comprenant les conditions particulières et les situations de travaux validées par l’entrepreneur si le paiement est effectué par le titulaire ;
  • L’acte spécial sous-traitant avec l’original pour notification et les situations de travaux acceptées par les titulaires si le paiement est effectué directement par le maître d’ouvrage public.

Il est conseillé de rassembler les justificatifs nécessaires avant de prendre contact avec une ou plusieurs sociétés d’affacturage spécialisées dans les situations de travaux.

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